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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Ce site est la  propriété pleine et entière de Chibi Stitches.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est  systématiquement soumise à autorisation.

1. Acceptation  des Conditions
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Clients
Les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités sont interdits et résulteront d'une exclusion aux services Chibi Stitches. De plus, les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits. Vous aimez ces créations ? Respectez le copyright !

3. Produits
Chibi Stitches est le fournisseur officiel de Soda Stitch en France et par conséquent, s’engage à ne fournir que les grilles originales.
Concernant les Photographies des produits proposés sur le site, Chibi Stitches s’engage à fournir à ses clients une reproduction fidèle et authentique de tous ses produits. Toutefois, la reproduction n’est pas contractuelle en ce qui concerne les couleurs qui peuvent apparaître très différentes d’un navigateur à l’autre.

4. Commande
Toute reproduction des grilles, intégrale ou partielle, est interdite !
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chibi Stitches confirme systématiquement l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Chibi Stitches se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Chibi Stitches ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur dans les informations énoncées par le client lors de la commande, qui la mettrait dans l'impossibilité de livrer le produit, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire.

5. Livraison
Chibi Stitches s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.
Vous trouverez la grille tarifaire des participations aux frais de livraison dans la page Commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Chibi Stitches se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Chibi Stitches reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls  du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un  délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Chibi Stitches s’engage à informer, sans délai, son client par email et procède le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

6. Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement sous forme d'avoir.
Vous devez renvoyer les articles dans l’emballage d’origine sans qu’ils aient été décelés. -Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert-
À l'adresse suivante :
Mélodie PELET
Chibi Stitches
104, rue Jules Ferry
59240 Dunkerque - FRANCE
Chibi Stitches procèdera alors au remboursement des sommes versées  par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
En cas de problème, contactez Chibi Stitches sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.

7. Prix
Le prix est  exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix  définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

8. Paiement (voir la page Commande : Moyens de Paiement)
Le prix facturé au client  est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Chibi Stitches.

Paiement par Chèque :
Joignez votre chèque établi à l’ordre de « Mélodie PELET – Chibi Stitches » du montant exact de votre facture, à votre Bon de Commande par courrier. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre chèque.
Paiement par Virement Bancaire :
Le paiement par virement bancaire est accepté. Renseignez le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre virement.
Paiement par Carte bancaire:
Nos pages de paiement par C.B. sont sécurisées par le protocole mis en place par le CIC :
Vos numéros de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d’être envoyés sur le protocole. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Chibi Stitches se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges
Le  présent contrat est soumis au droit français. Chibi Stitches ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Chibi Stitches se dégage de toute responsabilité concernant la non-conformité du produit fini, aux Normes Françaises de Sécurité en vigueur.
La responsabilité de Chibi Stitches sera, en tout état de cause, limitée au  montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités...
En cas de  litige, le client s'adressera par priorité à Chibi Stitches pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Dunkerque 59240 –France- est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie
Les produits de Chibi Stitches sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de Chibi Stitches consistera à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tout dommages intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de Chibi Stitches.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la  loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et  de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Chibi Stitches. De plus Chibi Stitches s'engage à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, Chibi Stitches s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

1. Collecte des renseignements personnels
Chibi Stitches collecte les renseignements suivants : fournisseur d'accès, adresse de protocole Internet, nom, prénom, mail, adresse postale, code postal, ville et numéro de téléphone. Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et ce site.

2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire d'inscription au site Web et du formulaire de Contact. Chibi Stitches utilise les renseignements ainsi collectés afin de vous contacter dans le cadre d'un appel à ses services, de répondre à vos messages ou encore vous tenir informer des dernières offres promotionnelles susceptibles de vous interesser.

3. Droit d'opposition et de retrait
Chibi Stitches s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait, quant à lui, s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans les bases de données de Chibi Stitches.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou, plus officiellement, effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

4. Droit d'accès
Chibi Stitches s'engage à reconnaître un droit d\'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fait via le formulaire de contact.

5. Sécurité
Les renseignements personnels que Chibi Stitches collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant avec Chibi Stitches sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, Chibi Stitches a recours à la gestion des accès aux seules personnes autorisées et concernées, à la sauvegarde informatique et à la protections via un système d'identifiant et de mot de passe Chibi Stitches s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.



MENTIONS LEGALES


1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de www.chibi-stitches.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
MME. PELET Mélodie
Auto Entreprise Chibi Stitches
104, rue Jules Ferry
59240 DUNKERQUE - France

Webmaster :
M. CAPPON Sébastien
Auto Entreprise SAE Echobr/>529, rue Paul Vancassel
59240 DUNKERQUE - France

Hébergeur :
M. KLABA
SAS OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de www.chibi-stitches.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de www.chibi-stitches.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chibi Stitches, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de maintenance.
www.chibi-stitches.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
www.chibi-stitches.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Chibi Stitches s’efforce de fournir sur www.chibi-stitches.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur www.chibi-stitches.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.chibi-stitches.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Ce site utilise la technologie JavaScript au travers de Jquery.
Ce site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération MIS A JOUR !

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Chibi Stitches est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chibi Stitches.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
Chibi Stitches ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à www.chibi-stitches.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les "Limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Chibi Stitches ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de www.chibi-stitches.com.
Des espaces interactifs sont à la disposition de l'utilisateurs. Chibi Stitches se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chibi Stitches se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation de www.chibi-stitches.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à www.chibi-stitches.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet de l'utilisateur, le nom de l'utilisateur, le prénom de l'utilisateur, l'adresse physique de l'utilisateur, l'adresse mail de l'utilisateur ainsi que le numéro de téléphone de l'utilisateur.
En tout état de cause Chibi Stitches ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par www.chibi-stitches.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chibi-stitches.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur de www.chibi-stitches.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Chibi Stitches et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de www.chibi-stitches.com.
Le site est en cours de déclaration à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de www.chibi-stitches.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.